LEGITEXT000028275309
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Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2013-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe II
Arrete 2013-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe V
Arrete 2013-11-28
Art. 4 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-11-28
Art. 5 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.