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Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports
Texte législatif (3 Articles)
Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros) Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives
1re catégorie
2 100
2e catégorie
1 960
3e catégorie
1 330
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives
1re catégorie, responsables de site
1 680
1re catégorie, non responsables de site
1 260
2e catégorie
1 120
3e catégorie
980
Directeur de l'Institut national du nautisme
2 100
Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme
1 120
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2003 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.