LEGITEXT000028272072
FR
FR
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 février 1996 Art. 1er A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 juin 2013 Art. 1er A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par la date : 1er juillet 2014.
Arrete 2013-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.