LEGITEXT000028270556
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Arrêté du 26 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2004 Art. 1
Arrete 2013-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.