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Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.5, Art. 120.9, Art. 120.10, Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale, Art. 120.12, Art. 120.6, Art. 120.15
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.3-1, Art. 120.18, Art. 120.19, Art. 120.20, Art. 120.21, Art. 120.22
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires, Art. 120.11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale, Art. 120.3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.56
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 170-02, Art. 170-04, Art. 170-07
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, sauf pour les dispositions du 2° de l'article 3 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2014.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.