Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2010 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2010 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2010 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2010 Art. null

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.