LEGITEXT000028254989
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Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2008 Art. 1
Arrete 2013-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.