Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.