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Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 17
I. ― Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 6, dans la rédaction issue du présent décret, pour les recrutements organisés au titre des années 2013 et 2014, l'examen professionnel est ouvert aux officiers du service de l'énergie opérationnelle âgés de 50 ans au plus.
II. ― Par dérogation aux dispositions du sixième alinéa de l'article 6, dans la rédaction issue du présent décret, les nominations au grade d'ingénieur en chef de 2e classe prononcées au titre de l'année 2013 prennent effet à l'entrée en vigueur du présent décret.
III. ― Par dérogation aux dispositions du huitième alinéa de l'article 6, dans la rédaction issue du présent décret, les nominations au grade d'ingénieur en chef de 2e classe sont prononcées au titre des années 2014 et 2015, dans la limite de 25 %, arrondis à l'entier inférieur, du nombre total de nominations au grade d'ingénieur principal sur la période de 2008 à 2012.
Les ingénieurs militaires des essences admis aux concours au titre des années 2012 et 2013 continuent de relever des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.