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Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A compter du 1er décembre 2011, le classement hiérarchique des grades des personnels de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau
GRADES CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts) OBSERVATIONS Directeur régional 1015-HEA
Directeur départemental 852-1015
Directeur départemental adjoint 841-966
Inspecteur principal 379-801
Inspecteur 379-780
Contrôleur divisionnaire 425-655
Contrôleur 325-616
Agent d'exploitation du service général 290-499
Assistant administratif 287-449
Chef d'établissement de classe exceptionnelle 841-966
Chef d'établissement de classe supérieure 841
Chef d'établissement hors classe 687-801
Chef d'établissement de 1re classe 379-780
Chef d'établissement de 2e classe 379-691
Chef d'établissement de 3e classe 425-612
Chef d'établissement de 4e classe 463-510
Chef technicien des installations 359-655
Technicien des installations 325-622
Aide-technicien des installations 290-499
Chef de district 425-655
Chef de secteur 365-616
Conducteur de travaux des lignes 325-616
Agent d'exploitation 287-449
Réviseur en chef 750-966
Réviseur 379-780
Chef dessinateur 359-655
Dessinateur projeteur 325-616
Dessinateur 287-449
Contrôleur du service auto 325-616
Mécanicien dépanneur 287-449
Chef d'atelier 348-616
Contremaître 287-449
Ouvrier d'Etat 281-388
Chef surveillant 281-388
Agent de service 281-388
Agent des services techniques de 2e classe 281-388
Assistant de service social chef 379-659
Assistant de service social 325-642
Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux 379-655
Infirmier et infirmière des services médicaux 325-616
Le classement hiérarchique des grades des personnels de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau
GRADES
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Directeur régional
1027-HEA
Directeur départemental
863-1027
Directeur départemental adjoint
853-978
Inspecteur principal
393-814
Inspecteur
393-792
Contrôleur divisionnaire
434-683
Contrôleur
339-623
Agent d'exploitation du service général
381-555
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
853-978
Chef d'établissement de classe supérieure
853
Chef d'établissement hors classe
699-814
Chef d'établissement de 1re classe
393-792
Chef d'établissement de 2e classe
393-702
Chef d'établissement de 3e classe
434-620
Chef d'établissement de 4e classe
471-518
Chef technicien des installations
367-683
Technicien des installations
339-630
Aide-technicien des installations
381-555
Chef de district
434-683
Chef de secteur
373-623
Conducteur de travaux des lignes
339-623
Agent d'exploitation du service des lignes
358-475
Réviseur en chef
762-978
Réviseur
393-792
Chef dessinateur
367-683
Dessinateur projeteur
339-623
Dessinateur
358-475
Contrôleur du service auto
339-623
Mécanicien dépanneur
358-475
Contremaître
358-475
Assistant de service social chef
388-667
Assistant de service social
339-650
Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux
388-683
Infirmier et infirmière des services médicaux
339-623
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 Art. 2-1, Art. 1 - Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 Art. Annexe
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1
Le présent décret peut être modifié par décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.