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Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2013-1066 2013-11-25

Le mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 novembre 2014.

Decret 2013-1066 2013-11-25

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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