LEGITEXT000028246021
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Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-1066 2013-11-25
Art. 1 Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
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Le mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 novembre 2014.
Decret 2013-1066 2013-11-25
Art. 2 Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.