LEGITEXT000028245932
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Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2012 Art. null
Arrete 2013-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2012 Art. null
Arrete 2013-11-22
Art. 3 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
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Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.