LEGITEXT000028243664
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Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août 2008, du 19 décembre 2008, du 13 octobre 2010 et du 22 juillet 2011, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2013-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-11-18
Art. Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. Annexe