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Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »
Texte législatif (3 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Chaource " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.