LEGITEXT000028227292
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Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au règlement d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au règlement d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 1986 Art. 7
Arrete 2013-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au règlement d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 1986 Art. Annexe III A
Arrete 2013-11-06
Art. 3 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au règlement d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste
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Ces dispositions sont applicables à la session d'examen 2015.
Arrete 2013-11-06
Art. 4 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au règlement d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.