LEGITEXT000028225865
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Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-1055 2013-11-22
Art. 1 Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral
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L'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais est intégrée à l'université du Littoral.
Decret 2013-1055 2013-11-22
Art. 2 Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.