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LEGITEXT000028225865 FR

Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2013-1055 2013-11-22

L'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais est intégrée à l'université du Littoral.

Decret 2013-1055 2013-11-22

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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