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Décret n° 2013-1059 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
Texte législatif (3 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Camembert de Normandie " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/show_texte/3666
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.