LEGITEXT000028225376
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Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2012 Art. null
Arrete 2013-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2013-11-12
Art. 3 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.