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Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Texte législatif (3 Articles)
Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COLONNE I
Etablissement dont
l'activité est transférée
COLONNE II
Personnel pouvant
demander leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
géré par l'association Etablissement sanitaire et social d'observation
et de réadaptation (ESSOR)
2 adjoints administratifs
1 ouvrier professionnel qualifié
1 agent d'entretien qualifié
1er janvier 2013
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers (86)
EHPAD Les Lilas géré par l'association AREV
1 infirmière en soins généraux et spécialisés
5 aides-soignants
10 agents des services hospitaliers qualifiés
1 agent d'entretien qualifié
1er janvier 2010
Etablissement public social et médico-social intercommunal
Les Lilas d'Ivry - Vitry-sur-Seine (94)