LEGITEXT000028221882
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Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 décembre 2003 Art. 1 -Arrêté du 22 décembre 2003
Arrete 2013-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.