LEGITEXT000028218851
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Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2012 Art. 2
Arrete 2013-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2012 Art. 3
Arrete 2013-10-18
Art. 3 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.