LEGITEXT000028215195
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Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-176
Arrete 2013-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-12 (art. A212-176)
Arrete 2013-10-23
Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.