LEGITEXT000028214774
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Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2002 Art. 2
Arrete 2013-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2002 Art. Annexe 4
Arrete 2013-10-25
Art. 3 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2002 Art. Annexe 4
Arrete 2013-10-25
Art. 4 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-10-25
Art. 5 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.