LEGITEXT000028212645
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. Annexe II
Arrete 2013-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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Le directeur général de la police nationale et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.