LEGITEXT000028202787
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Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. 6-2
Arrete 2013-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. Annexe VII
Arrete 2013-11-14
Art. 3 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. Annexe VIII
Arrete 2013-11-14
Art. 4 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-11-14
Art. Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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A N N E X E V I I I DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDT de Seine-et-Marne Seine-et-Marne
Essonne