LEGITEXT000028202775
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Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2013-1032 2013-11-14
Art. 1 Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4123-14
Decret 2013-1032 2013-11-14
Art. 2 Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4123-25-1
Decret 2013-1032 2013-11-14
Art. 3 Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.