LEGITEXT000028199008
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Arrêté du 18 juillet 2013 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2013 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
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Le montant annuel brut de l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts est fixé à 21 095 €.
Arrete 2013-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2013 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
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Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.