LEGITEXT000028198965
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Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2013 Art. 2
Arrete 2013-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.