LEGITEXT000028198941
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Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football
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L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant de la SASP Valenciennes Sport développement.
Arrete 2013-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football
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L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes
Association Dijon football Côte-d'Or.
Association Evian Thonon-Gaillard football-club.
Association Chamois niortais football-club.
SASP Angers Sporting Club de l'Ouest.
EUSRL Athlétic-club ajaccien.
Arrete 2013-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.