LEGITEXT000028198820
FR
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2013 Art. 2
Arrete 2013-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football
Ouvrir la source officielle
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.