LEGITEXT000028198810
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Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 septembre 2010 Art. 1
Arrete 2013-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-11-07
Art. 3 Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.