LEGITEXT000028198748
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Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2008 Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrete 2013-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
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Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.