LEGITEXT000028198430
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Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-1013 2013-11-13
Art. 1 Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 2
Decret 2013-1013 2013-11-13
Art. 2 Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.