LEGITEXT000028195880

Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-10-24

Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2002 Art. 3

Arrete 2013-10-24

Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

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