LEGITEXT000028194772
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Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2001 Art. 3, Art. 4
Arrete 2013-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
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Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.