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Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Le décret du 27 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 Art. 7, Art. 18, Art. 21
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.