LEGITEXT000028183827
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Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-995 2013-11-08
Art. 1 Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes
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La charte du Parc national des Cévennes, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Decret 2013-995 2013-11-08
Art. 2 Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.