LEGITEXT000028183365

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Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2013-11-05

Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2001 Art. 1

Arrete 2013-11-05

Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2001 Art. 3

Arrete 2013-11-05

Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2001 Art. 4

Arrete 2013-11-05

Art. 4 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2001 Art. 5

Arrete 2013-11-05

Art. 5 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.