LEGITEXT000028183355
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Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 1
Arrete 2013-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.