LEGITEXT000028182821
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Décret du 3 novembre 1967 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations de l'usine de traitement de combustibles irradiés de La Hague
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 1967-11-03
Art. 1 Décret du 3 novembre 1967 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations de l'usine de traitement de combustibles irradiés de La Hague
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Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.
Decret 1967-11-03
Art. 2 Décret du 3 novembre 1967 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations de l'usine de traitement de combustibles irradiés de La Hague
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L'atelier devra être mis en service dans un délai de trois ans après la date du Journal officiel mentionnant le décret.
Decret 1967-11-03
Art. 3 Décret du 3 novembre 1967 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations de l'usine de traitement de combustibles irradiés de La Hague
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Le Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.