LEGITEXT000028173395
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Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2008
Arrete 2013-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2008 Art. 4, Art. 5
Arrete 2013-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique
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L'arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes n'est pas applicable aux concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires, option technique.
Arrete 2013-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique
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Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.