LEGITEXT000028171801
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Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CATÉGORIES NOMBRE
d'emplois NOMBRE
de points
par emploi Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité A-B
1
20
Responsable du secrétariat de chef de service B-C
1
20
Total emplois et points NBI
2
40
Arrete 2011-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Le secrétaire général et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.