LEGITEXT000028161050
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Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. null
Arrete 2013-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2012 Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrete 2013-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2012 Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrete 2013-10-02
Art. 4 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.