LEGITEXT000028161025
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Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 2
Arrete 2013-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.