LEGITEXT000028158084
FR
FR
Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2013 Art. 1
Arrete 2013-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »
Ouvrir la source officielle
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.