LEGITEXT000028158059
FR
FR
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2010 Art. 11
Arrete 2013-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.