LEGITEXT000028155105
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Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 1996 Art. 5
Arrete 2013-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique »
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.