Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 3, Art. 45, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 11, Art. 23, Art. 37, Sct. Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques, Art. 43, Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 21, Art. 35 - Arrêté du 17 septembre 1963

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 14, Art. 28, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 31, Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 22, Art. 36, Art. 24, Art. 25, Art. 39, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 31, Art. 34, Art. 38, Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 5, Art. 6, Art. 45

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.