LEGITEXT000028144734
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Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1988 Art. 3
Arrete 2013-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1988 Art. 5
Arrete 2013-10-18
Art. 3 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.