LEGITEXT000028140272
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Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2010 Art. 10-2
Arrete 2013-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.